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Publications 

Exonération « LODEOM » : les URSSAF commentent le dispositif

Des précisions intéressantes sont apportées pour la régularisation des cotisations à compter du  1er janvier 2019.

Les modifications apportées à l’exonération « Lodeom » concernent les périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2019.

Compte tenu du décalage entre l’entrée en vigueur et la parution des textes, le calcul et la déclaration de cette exonération devront faire l’objet d’une régularisation notamment via la DSN.

Par ailleurs, les paramètres techniques de la formule de calcul (valeur de T, SMIC annuel, rémunération annuelle brute…) sont également définis.

Exonération LODEOM : les modalités de calcul sont connues pour l’année 2019

Suite à la publication du décret n° 2019-199 au JO du 17 mars 2019, nous connaissons enfin les dispositions permettant la détermination de l’exonération LODEOM en 2019.

Au 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM connait 2 régimes :

  1. Le premier qui ne concerne que les employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;

  2. Et le second, sous la forme d’une exonération de cotisations spécifique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. 

Les nouvelles mesures de soutien de l’Etat aux entreprises

«Le moratoire sur les charges sociales sera prolongé jusqu'au 30 juin 2019. Le chômage partiel se prolongera en 2019 sur la base de mille heures dans l'année», a-t-il précisé.  Des annulations totales ou partielles des charges patronales, pourront également avoir lieu pour les entreprises dont l'activité est durablement diminuée.

Des dispositifs spécifiques seront accordés aux entreprises du tourisme*. «Un fonds de relance pour les petits acteurs de l'économie sera mis en place par l'Etat pour aider les artisans et commerçants à être prêts. Sur le modèle de la carte Cohesia, des aides à la relance seront allouées de l'ordre de 500 à 2.000 euros ; 200 micro-entreprises sont visées ; l'attribution se fera sur la base de projets», a détaillé le président de la République.