Les aides en Outre-mer à destination des entrepreneurs

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Mesures sociales

 

Exonération de cotisations sociales pendant 24 mois

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Les personnes qui créent ou reprennent une entreprise dans un département d'outre-mer et dont les revenus sont inférieurs à un certain montant bénéficient d'une exonération partielle de leurs cotisations sociales pendant 24 mois (Art. L756-5, al.2 du code de la sécurité sociale).

 

Modalités particulières de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants

 

En régime de croisière, un abattement de l'assiette de calcul des cotisations s'applique si les revenus sont inférieurs  à 250 % du PASS.

 

Micro-entrepreneur

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Les cotisations des micro-entrepreneurs sont calculées selon des taux spécifiques proportionnellement au chiffre d'affaires réalisé et sont réglées chaque mois ou chaque trimestre (sur option).

 

Pour en savoir plus sur les mesures sociales et voir dans quelles conditions elles pourraient vous êtes applicables contactez-nous.

 

                                          

Mesures fiscales

 

Aide à l'investissement

 

Dans certains secteurs d'activité, considérés comme prioritaires, les entreprises, quel que soit leur mode d'imposition (IR ou IS) peuvent bénéficier d'une aide fiscale au titre de leurs investissements productifs.

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Réduction d'impôt pour souscription au capital de certaines sociétés

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Les personnes physiques qui souscrivent en numéraire avant le 1er janvier 2018 au capital de développement régional (SDR) d'outre-mer ou de sociétés soumises à l'IS effectuant en outre-mer des investissements productifs dans des secteurs prioritaires peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.

 

Les départements d'outre-mer, zones franches d'activité

 

Les entreprises qui s'implantent jusqu'au  31 décembre 2019 dans un DOM peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle ou totale :

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- d'impôt sur les bénéfices (quels que soient le mode et le régime d'imposition),

- de contribution économique territoriale,

- de taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

Pour en savoir plus sur ces aides fiscales en outre-mer contactez-nous.                                        

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Aides financières

 

L'Aide au projet initiative jeune (PIJ)

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Les jeunes créateurs ou repreneurs d'entreprises peuvent bénéficier d'une aide financière d'un montant de 7 320 euros.

 

Les aides financières nationales (prêts d'honneur, etc.)

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Les créateurs et repreneurs d'entreprises peuvent également, en fonction de leur statut, les mobiliser. En savoir plus sur les aides financières nationales.

 

Pour connaître l'ensemble des appuis dont vous pouvez bénéficier pour investir à Saint-Martin, contactez-nous.

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